CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

Dernière mise à jour : 20/09/2025

1. Informations sur l’entreprise

STOCKAGE MIRAMONT
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 853 649 002 00013
SIREN : 853 649 002
TVA intracommunautaire : FR63853649002
Siège social : 1 Rue Ferdinand de Lesseps ZI Favard

47800 Miramont-de-Guyenne – France
📞 +33 (0)7 73 88 60 92
📧 contact@mirastockage.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STOCKAGE MIRAMONT et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une location de conteneurs, remorques ou structures modulaires via le site internet www.mirastockage.com ou par contact direct (devis, e-mail, téléphone).

3. Produits

STOCKAGE MIRAMONT propose à la vente et à la location :

des conteneurs maritimes, neufs ou d’occasion, standards ou modifiés selon les besoins du client,
des remorques de qualité,
et des conteneurs sanitaires fonctionnels.

Les caractéristiques principales sont précisées dans les fiches produits.
Les photos et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine, sauf indication contraire.

STOCKAGE MIRAMONT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Heure limite de commande : les commandes passées après 15h00 (heure de Paris) sont traitées le jour ouvrable suivant.
Délais de traitement : les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
Zones de livraison : la livraison est assurée uniquement en France métropolitaine (et sur devis pour les DOM-TOM ou l’étranger). Le délai de transit est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés.

La commande devient ferme et définitive dès validation et réception du paiement intégral.

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

PayPal
Virement bancaire

Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation de la commande.
Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet et confirmation de réception des fonds.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Le client doit s’assurer que :

le lieu de livraison est accessible aux véhicules de transport,
une personne habilitée est présente pour réceptionner la marchandise.

STOCKAGE MIRAMONT ne pourra être tenu responsable des retards ou problèmes de livraison dus à une erreur d’adresse, une absence du client, ou des conditions logistiques indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation, retours et remboursements

8.1 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, en parfait état, et dans leur emballage d’origine si possible.

Pour exercer ce droit, contactez :
📧 contact@mirastockage.com

8.2 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part.

8.3 Échanges

Pour un échange, retournez le produit selon la procédure indiquée.
Une fois le retour validé, vous pourrez passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Aucun échange direct sans nouvelle commande n’est possible.

8.4 Remboursements

Après réception et vérification du produit, un e-mail vous informera de l’acceptation ou du refus du remboursement.
En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement, dans un délai maximal de 14 jours.

8.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, modifiés ou fabriqués sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation doit être transmise par écrit dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos et d’une description du problème.

10. Responsabilité

STOCKAGE MIRAMONT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation des produits,
d’un défaut d’entretien,
ou d’un cas de force majeure (intempéries, grèves, crises sanitaires, etc.).

En cas d’événement imprévisible, les délais pourront être ajustés sans dédommagement possible.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de STOCKAGE MIRAMONT ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

13. Modification des CGV

STOCKAGE MIRAMONT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, la compétence sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de STOCKAGE MIRAMONT.

15. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation :

📧 contact@mirastockage.com
📞 +33 (0)7 73 88 60 92
📍 STOCKAGE MIRAMONT – 1 Rue Ferdinand de Lesseps ZI Favard

47800 Miramont-de-Guyenne – France